Le remboursement des frais de déplacements engagés par les membres de conseil d’administration et/ou bénévoles de nos associations peuvent faire l’objet d’un remboursement de frais kilométriques, d’un abandon de frais au profit de l’association ouvrant droit à une déduction fiscale.
Quoi qu’il en soit, pour procéder au remboursement des indemnités kilométriques, l’association doit se référer au barème fiscal de remboursement des frais kilométriques, applicable tant aux salariés qu’aux bénévoles et revalorisé chaque année (BOI-BAREME-000001-20150316, 16 mars 2015).
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques. Voiture (2015, pour l’imposition des revenus de 2014)
| Puissance fiscale | jusqu’à 5 000 km | de 5 001 à 20 000 km | au-delà de 20 000 km |
| 3 cv et moins | d x 0,41 | (d x 0,245) + 824 | d x 0,286 |
| 4 cv | d x 0,493 | (d x 0,277) + 1 082 | d x 0,332 |
| 5 cv | d x 0,543 | (d x 0,305) + 1 188 | d x 0,364 |
| 6 cv | d x 0,568 | (d x 0,32) + 1 244 | d x 0,382 |
| 7 cv et plus | d x 0,595 | (d x 0,337) + 1 288 | d x 0,401 |
d : distance parcourue à titre professionnel exprimée en km.
Depuis l’imposition des revenus de 2012, la puissance fiscale des véhicules est plafonnée à 7 chevaux, contre 13 chevaux auparavant.
Exemple
pour 3 500 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le bénévole peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 3 500 km x 0,568 = 1 988 €
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques. Moto (2015, pour l’imposition des revenus de 2014)
| Puissance | jusqu’à 3 000 km | de 3 001 à 6 000 km | au-delà de 6 000 km |
| p = 1 ou 2 cv | d x 0,338 | (d x 0,084) + 760 | d x 0,211 |
| p = 3, 4 ou 5 cv | d x 0,4 | (d x 0,070) + 989 | d x 0,235 |
| p > 5 cv | d x 0,518 | (d x 0,067) + 1 351 | d x 0,292 |
d : distance parcourue à titre professionnel exprimée en km. Pour qu’il s’agisse d’une moto, la cylindrée doit être supérieure à 50 cm3. En-dessous, c’est un cyclomoteur.
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques. Cyclomoteur (2015, pour l’imposition des revenus de 2014)
| jusqu’à 2 000 km | de 2 001 à 5 000 km | au-delà de 5 000 km |
| d x 0,269 | (d x 0,063) + 412 | d x 0,146 |
d : distance parcourue à titre professionnel exprimée en km.
Un bon remboursement, c’est donc un remboursement “au réel” effectué par l’association sur présentation des justificatifs des dépenses engagées par le bénévole dans l’exercice de sa mission et d’une note de frais établie par le bénévole.
|
La possibilité d’abandonner ses frais : un don ouvrant droit à une réduction fiscalePlutôt que de demander le remboursement des frais qu’il a personnellement engagés, le bénévole peut décider d’abandonner ces frais à l’association : cet abandon de frais est alors considéré comme un don d’un particulier qui, si l’association est d’”intérêt général”, peut procurer un avantage fiscal au bénévole sous forme d’une réduction d’impôt. Les frais engagés par les bénévoles doivent répondre à trois conditions pour ouvrir droit à la réduction d’impôt : Ils doivent avoir été engagés strictement en vue de la réalisation de l’objet social d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général au sens de l’article 200 du Code général des impôts (organismes d’intérêt général, etc.). Ils doivent être dûment justifiés et constatés dans les comptes de l’association. Le bénévole doit avoir renoncé expressément à leur remboursement. La réduction d’impôt à laquelle le bénévole peut prétendre est limitée. Elle est égale à un certain pourcentage du montant déclaré des frais non remboursés. Ce pourcentage varie selon la structure à laquelle le non-remboursement profite. Il est de 75 % (dans la limite de 526 €, ce qui représente une réduction d’impôt maximale de 394 € pour l’imposition des revenus de 2014), si le non-remboursement profite à une ou plusieurs associations d’aide aux personnes en difficulté par la fourniture de repas, de logement ou de soins. Il est de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable, dans les autres cas, étant précisés que les excédents (c’est-à-dire les sommes engagées au-delà de 20 % du revenu imposable) peuvent être reportés sur les 5 années suivantes. |